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France - Services d'assurances accidents et maladie - Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche

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Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion facultative

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 7 000 000 €
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109 avis suivis · 56 attribués
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