Aller au contenu
Aperlena

France - Services d'assurances accidents et maladie - Assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements affilies et non affilies au Centre de Gestion

Original France - Services d'assurances accidents et maladie - Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Ouvert Avis de marché Aucune date limite publiée
Suivre ce marché

Nous vous écrivons si la date limite change ou si un rectificatif est publié. Gratuit. Se connecter

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Centre de Gestion acheteur veut souscrire un contrat d'assurance groupe a adhesion facultative garantissant les risques statutaires des agents des collectivites et etablissements affilies et non affilies au Centre de Gestion, ainsi que ceux de ses propres agents. Le marche comprend une tranche ferme pour les structures ayant au plus 19 agents CNRACL, passee sous forme d'accord-cadre a bons de commande, et 28 tranches optionnelles pour les structures plus importantes. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 euros HT pour la duree du marche. Les variantes imposees sont definies a l'acte d'engagement. Le source ne mentionne ni date limite ni conditions de candidature.

Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL et 28 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 000 000 € HT pour la durée du marché.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 939 294 €
2 902 ouverts en Europe actuellement 47% au-dessus de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
3 avis suivis · 1 attribués
18 875 703 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

143 nouveaux avis pour Services financiers & d'assurance en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer