Résumé
Résumé généré automatiquementL'acheteur est un Centre de Gestion qui souscrit un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des agents des collectivités et établissements affiliés et non affiliés, ainsi que les agents du Centre de Gestion lui-même. Le marché comprend une tranche ferme pour les collectivités comptant au plus 19 agents CNRACL, passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour la durée du marché, ainsi que 30 tranches optionnelles pour les collectivités de plus de 19 agents CNRACL. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Aucune date limite n'est indiquée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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- Services d'assurances accidents et maladie - Assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements affilies et non affilies au Centre de Gestion Aucune date limite publiée
Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 71 | €6,5M | sept. 2026 |
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 67 | €2,6M | sept. 2026 |
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 54 | €1,5M | déc. 2025 |
| SMABTP | 27 | €14,8M | sept. 2026 |
| UP COOP | 22 | €4,4M | août 2026 |
Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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