Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Coursan lance un marché pour la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques financiers liés à ses obligations statutaires en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques garantis comprennent notamment le décès, l'accident ou la maladie imputable au service ou la maladie professionnelle, l'incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou un accident non imputable au service, ainsi que la maternité, l'adoption et la paternité. Des prestations supplémentaires éventuelles concernent le congé de maladie ordinaire et le temps partiel thérapeutique.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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- Marchés d'assurances pour la commune de Coursan : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules et risque cyber 9 jours restants
Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 71 | €6,5M | sept. 2026 |
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 67 | €2,6M | sept. 2026 |
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 54 | €1,5M | déc. 2025 |
| SMABTP | 27 | €14,8M | sept. 2026 |
| UP COOP | 22 | €4,4M | août 2026 |
Sur la base de 1290 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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Contexte de marché
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