Résumé
Résumé généré automatiquementL'EPIC 'U Caminu di Ferru di a Corsica' en Corse consulte pour un régime de complémentaire santé couvrant l'ensemble de ses salariés, prévu par l'accord collectif du 15 octobre 2025 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. La base obligatoire sera cofinancée par l'employeur et le salarié, avec une option facultative à la charge du salarié seul. Le maintien de garantie devra être prévu pour les anciens salariés au chômage, les retraités conformément à la loi Evin et les salariés sans rémunération, aux frais des intéressés. Les comptes 2023-2025 et le tableau des garanties sont joints. Aucune valeur estimée, date limite ni type de procédure n'est précisé.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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