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France - Services d'assurance - Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 47 jours
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Résumé

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L'acheteur, Brocéliande Communauté, situé en France, recherche des services d'assurance via la souscription de contrats. Le marché est divisé en lots séparés et chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée. Seules les sociétés d'assurances, les mutuelles et les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances sont autorisés à soumissionner. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est précisée dans les informations disponibles. Les petites entreprises du secteur sont invitées à consulter l'avis complet.

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances Assurance des dommages aux biens et des risques annexes; Assurance des responsabilités et des risques annexes; Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus; Assurance des prestations statutaires

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 20 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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