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France - Services d'assurance - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 49 jours
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Résumé

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Le SICTOM Nord Allier recoit des offres pour des services d'assurance. L'operation est divisee en 5 lots distincts. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base, sous peine d'irregularite. Les variantes libres sont interdites. Toutefois, les reserves, observations et exclusions sont acceptees et notees selon les criteres du reglement. Les candidats peuvent utiliser leurs propres pieces contractuelles, comme les conditions generales ou particulieres, a condition que l'Acte d'Engagement soit complete pour la solution de base. Les pieces du candidat doivent etre ajustees aux risques et besoins de la solution de base. Ces ajustements doivent etre imperativement mentionnes dans les reserves et observations.

Description

L'opération est composée de 5 lots distincts L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation. Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations Assurance des dommages aux biens et des risques annexes; Assurance des responsabilités et des risques annexes; Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus; Assurance des prestations statutaires

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 21 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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