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France - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances - Prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

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  1. Publié
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Résumé

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La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. Elle est allotie en deux lots : le lot 1 concerne l'assurance auto-mission pour les collaborateurs, avec un montant maximum de 396 983,60 EUR TTC et une estimation de 305 372 EUR TTC ; le lot 2 concerne l'assurance individuelle accident des administrateurs, avec un montant maximum de 52 546 EUR TTC et une estimation de 40 420 EUR TTC. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, réglé par application de prix unitaires, et conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Les prescriptions techniques figurent dans le CCTP n°P2620-AOO-DGRM propre à chaque lot.

Description

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots. Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.; L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 5 jours

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