Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Saint-Estève, en France, achète des services d'assurance en qualité de coordonnateur pour son propre compte et pour celui de son CCAS. Le marché couvre l'assurance du patrimoine immobilier et mobilier, la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale encourue du fait des activités et attributions de l'assuré, l'assurance de la flotte automobile, la prise en charge des frais de procédure, de défense et de recours dans les litiges administratifs, civils ou pénaux, ainsi qu'une assurance remboursant les charges financières liées aux obligations statutaires pour le personnel. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée dans les informations disponibles. Les petites entreprises d'assurance peuvent soumissionner selon la procédure publiée.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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