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France - Services d'assurance responsabilité civile générale - Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron.

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Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron. Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances Aléas climatiques sur récoltes.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type «protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.; Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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