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France - Services d'assurance responsabilité civile - Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

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  1. Publié
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Résumé

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Un acheteur public en France passe un marché ordinaire portant sur des services d'assurance Responsabilité Civile Médicale, conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le contrat prévoit une possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties, sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'avis ne précise ni la valeur estimée du marché, ni la date limite de remise des offres, ni le détail de la procédure de passation. Les assureurs intéressés doivent consulter le dossier de consultation. Les prestataires capables d'offrir cette couverture d'assurance peuvent soumissionner.

Description

Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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