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France - Services de conseil en matière de systèmes de transport - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix

Original France - Services de conseil en matière de systèmes de transport - Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.

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Résumé

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Un acheteur public français recherche des prestations de conseil pour le suivi et le contrôle du contrat de délégation de service public relatif à la liaison maritime Fouras-Aix. La consultation prend la forme d'un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique, comprenant une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie à prix forfaitaire comprend l'analyse des rapports d'activité du délégataire et le suivi annuel du contrat. La partie à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT (40 000 euros HT sur 4 ans), couvre l'assistance à la passation d'avenants, l'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, des études diverses à la demande du Maître d'Ouvrage et des assistances diverses telles que la rédaction de notes et de courriers et l'accompagnement lors de réunions auprès des instances d'État. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.

Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires composite : - un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros H.T , soit 40 000,00 Euros H.T sur 4 ans pour la partie unitaire à bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 15 heures

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Profil complet de l'acheteur

3 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 110 €21,2M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 €2,3M sept. 2026
SCE 62 €6,6M sept. 2026

Sur la base de 8126 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 542 206 €
14 815 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
43 avis suivis · 9 attribués
37 803 438 € de contrats attribués

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