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France - Services d'assurance responsabilité civile automobile - ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE RTM

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Description

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance de responsabilité civile flotte automobile RTM. Prestations assurance ayant pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 2 décembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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