France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi

Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent aux dispositions générales et conditions particulières pour chaque lot et à la partie 2 des conditions particulières commune à tous les lots. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Marché passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Cette durée est préconisée dans ces domaines pour les raisons suivantes : - les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. - la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Financement par les fonds propres de la collectivité. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées. Pour le lot 1, la variante correspond à une solution avec une franchise à 1 500 Euros. Pour le lot n°3 et pour la ville, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Pour le lot n°3 et pour le CCAS, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Les variantes libres sont interdites. Il n'est pas prévu d'options pour les lots 1 et 2. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 3 à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre, elle correspond à la garantie auto-missions. Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 11 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. Le lot a pour objet les prestations d'assurance responsabilité civile pour la ville; Le lot a pour objet les prestations d'Assurance protection juridique et fonctionnelle (en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi); Le lot a pour objet les prestations d'assurance flotte automobile et auto missions (groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi)