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France - Services d'assurance - Prestations d'assurance I.A.R.D : dommages aux biens et responsabilité

Original France - Services d'assurance - PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE

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Résumé

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Une commune française procure des prestations d'assurance I.A.R.D. couvrant les dommages aux biens et la responsabilité. Le contrat garantit les dommages matériels affectant les biens immobiliers et mobiliers de la commune, y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les garanties de bris de machines, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués ou temporairement utilisés dans le cadre de ses activités, manifestations ordinaires, événements culturels et dispositifs saisonniers. Superficie totale du patrimoine communal : environ 136 000 m2. Sont également garantis les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la commune, de ses élus, agents et commettants bénévoles, le CCAS étant assuré additionnel. Masse salariale annuelle : commune 12 071 371 euros ; CCAS 467 733 euros. Date limite et procédure non précisées dans l'avis.

Description

PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels susceptibles d’affecter les biens immobiliers et mobiliers de la Commune , y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les garanties de bris machine, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés dans le cadre de leurs activités, missions, manifestations ordinaires, événements culturels courants et dispositifs saisonniers Superficie totale du patrimoine communal : 136 000 m2 environ; Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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