Résumé
Résumé généré automatiquementLe présent contrat a pour objet des prestations d'assurance au profit de l'EHPAD Méduli, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'assureur garantit le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'établissement, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur vis-à-vis de l'établissement assuré. Il est géré sous le régime de la capitalisation et les engagements pris sont intégralement provisionnés. En cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations liées à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Profil complet de l'acheteurCet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 71 | €6,5M | sept. 2026 |
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 67 | €2,6M | sept. 2026 |
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 54 | €1,5M | déc. 2025 |
| SMABTP | 27 | €14,8M | sept. 2026 |
| UP COOP | 22 | €4,4M | août 2026 |
Sur la base de 1284 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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