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France - Services d'assurance - Marches d'assurances

Original France - Services d'assurance - MARCHES D'ASSURANCES

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La commune de Theoule-sur-Mer en France recherche des prestataires pour des services d'assurance. L'acheteur public est l'autorite municipale locale. Le marche concerne la souscription et la gestion de differents contrats d'assurance necessaires pour couvrir les operations et les biens de la commune. Cet appel d'offres public offre aux fournisseurs d'assurance l'opportunite d'obtenir un marche avec une collectivite locale. La valeur financiere estimee du contrat, la date limite de remise des offres, les criteres d'eligibilite pour les entreprises participantes et la procedure de passation precise ne sont pas specifies dans les informations disponibles. Les entreprises interessees doivent consulter les documents officiels.

Description

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité, y compris après travaux ou livraison.; Assurance de protection juridique aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires pour trouver une solution.; Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.; Dommages aux biens et risques annexes; Ce lot concerne la couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et des équipements associés ainsi que la couverture des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité.; Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Intitule: "France - Services d'assurance - MARCHES D'ASSURANCES" vers "France – Services d'assurance – MARCHES D'ASSURANCES"
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 29 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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