Description
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
surface à assurer : 70 405 m²; Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS; 102 véhicules et engins à assurer; Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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