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France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Decines-Charpieu

Original France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu

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Résumé

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La Commune de Decines-Charpieu et son CCAS lancent un marche en groupement de commande, la Commune etant coordinatrice, pour des prestations d'assurance en 6 lots. Le marche couvre l'assurance du patrimoine immobilier et du contenu, la responsabilite civile, la defense de l'assure et les recours, le parc automobile, ainsi que le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale, y compris le decree 2019-122 du 21 fevrier 2019. Le marche est conclu pour 4 ans, du 1er janvier 2027 a 0h00 (ou posterieurement selon la notification) au 31 decembre 2030. La procedure est l'appel d'offres ouvert selon le Code de la Commande Publique. Aucune valeur estimee ni date limite de remise n'est indiquee.

Description

Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030 Le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS, ainsi que son contenu contre tous les risques faisant objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 01; le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après; Le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation; Le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 04; La présente assurance a pour objet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS); Le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "fraude","atteinte à l'e-réputation" et "assistance et gestion de crise"

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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