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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 3 jours Avis de marché

France - Services d'assurance maladie - Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance

Ouvert France Services financiers & d'assurance

Acheteur public La Poste

2,2 Md € valeur estimée · 2 200 000 000 €

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure négociée
  1. Publié

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Résumé

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La Poste recherche un organisme assureur relevant du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la sécurité sociale pour proposer un dispositif d'assurance et de gestion directe des contrats collectifs santé et prévoyance (décès et arrêt de travail) pour ses collaborateurs et ayants droit. Le périmètre comprend un volet collectif obligatoire frais de santé pour les fonctionnaires et contractuels de droit public, un volet collectif obligatoire santé et prévoyance pour les salariés, ainsi que des volets facultatifs pour ces deux populations. À titre informatif, en juin 2025, La Poste dénombre 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. Les données de La Poste, y compris hébergement et sauvegarde, doivent être localisées dans l'UE, l'EEE ou un pays jugé adéquat. Le règlement (UE) 2022/2560 s'applique.

Description

La Poste recherche un organisme assureur relevant d’un des trois codes (Code des assurances, Code de la mutualité ou Code de la sécurité sociale) en mesure de proposer un dispositif d’assurance et de gestion directe des contrats collectifs santé et prévoyance pour ses collaborateurs et ayants droits. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l’Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux candidats sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (code des assurances, code la mutualité ou code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant d'une prestation d'assurance collective frais de santé - prévoyance. Cette prestation couvre le périmètre suivant sur la population des actifs cadres et actifs employés. A titre purement informatif, en Juin 2025 , La Poste dénombre 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. - Un volet collectif obligatoire frais de santé pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public de La Poste, institué par voie d'accord collectif. - Un volet collectif obligatoire frais de santé et prévoyance (décès et arrêt de travail) pour les salariés de La Poste, institué par voie d'accord collectif - Un volet collectif facultatif frais de santé pour les fonctionnaires et contractuels de droit public de La Poste - Un volet collectif facultatif frais de santé pour les salariés de La Poste. L’organisme assureur devra être en capacité de gérer en direct avec les postiers, les adhésions santé et dispenses, les déclarations et constitution des dossiers de mises en invalidité et de décès. L’organisme assureur acceptera de confier à La Poste la gestion (calcul et versement des prestations aux salariés en paie) pour les garanties incapacité de travail du contrat collectif de prévoyance des salariés et de reverser mensuellement à La Poste, les sommes avancées par La Poste pour cette gestion. Ces contrats devront couvrir les territoires suivants : La France Métropolitaine dont la Corse, les Départements et Régions d'Outre-Mer, Andorre, Monaco et Saint-Pierre et Miquelon. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 900 000 000 Euros hors TVA, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 jours

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Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 1 797 dernières attributions pour Services financiers & d'assurance (France).

Cet avis
2,2 Md €
Montant median
202 500 €
Moitié centrale des attributions passées
52 681 € à 671 855 €

L'estimation est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

L'acheteur

Profil complet de l'acheteur

La Poste

France

avis dans le registre
139
attributions
16

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 88 11,6 M € sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 82 3,8 M € sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 48 1,5 M € déc. 2025
SMABTP 38 17,6 M € oct. 2026
UP COOP 33 9,2 M € sept. 2026

Sur la base de 2025 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

120 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

Plus important que 99% des avis ouverts du secteur Services financiers & d'assurance en Europe.

ouverts en ce moment, Services financiers & d'assurance
3 430
avis ouvert médian
442 870 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services financiers & d'assurance

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 216
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
11%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
990 sur 1 059
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 559

D'après 2 072 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
1,7
de ces lots ont reçu une seule offre
27%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
8%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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