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France - Services d'assurance de vehicules a moteur - Assurance Flotte Automobile

Original France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Assurance Flotte Automobile

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  2. Date limite ouvert 118 jours
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Résumé

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Ce marche concerne des services d'assurance de vehicules a moteur pour une flotte automobile en France. Le contrat offre une couverture de la responsabilite civile pour les consequences financieres des dommages impliquant les vehicules assures. Il repond a l'obligation legale d'assurance definie par le Code des assurances. L'acheteur est une entite publique francaise. Les petites entreprises du secteur assurantiel capables de couvrir des flottes en France sont invitees a consulter le dossier complet.

Description

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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