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France - Services d'assurance - ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS

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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : - Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S - Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S - Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5); RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0); RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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