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France - Services d'assurance - 26M0042-Prestations de service d'assurance

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 37 jours
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Résumé

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L'acheteur est l'ANFH, située en France. Le marché porte sur des prestations d'assurance divisées en six lots. Cet avis d'appel d'offres ouvert concerne exclusivement les lots un à quatre. Les deux autres lots concernant la protection juridique et l'assurance cyber risques sont exclus de cette consultation. Ils feront l'objet d'une mise en concurrence distincte ultérieure selon une procédure adaptée pour les petits lots. La valeur cumulée de l'opération globale impose une publication européenne. Les entreprises éligibles peuvent participer à cette procédure d'appel d'offres ouvert. Aucune date limite n'est précisée. Consultez les pièces de marché pour le contenu détaillé de chaque lot.

Description

La procédure a pour objet de sélectionner les prestataires à qui seront confiées les prestations d'assurance pour le compte de l'ANFH. Elle fait l'objet d'un allotissement. La description et le contenu des prestations attendues pour chaque lot sont détaillés dans les pièces de marché. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'assurance allotie en 6 lots, dont la valeur cumulée impose une publication européenne. Le présent avis de marché et la procédure d'appel d'offres ouvert qui y est associée concernent exclusivement les lots n°1, 2, 3 et 4. Les deux autres lots (protection juridique et assurance cyber risques) sont exclus de la présente consultation formalisée. Ils feront l'objet d'une mise en concurrence distincte en procédure adaptée, par application de la règle des petits lots (lots de faible valeur)." Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle de l'association dans le cadre de ses activités et missions. Il intègre également un volet relatif à la prévoyance des administrateurs de l'entité. Le contenu détaillé des prestations et des garanties attendues est précisé dans les pièces du DCE.; Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens et des pertes pécuniaires consécutives, portant sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'association. Les prestations attendues, les franchises et les capitaux à garantir sont détaillés dans les pièces du DCE.; Le présent lot a pour objet la couverture de la responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux de l'association en cas de faute de gestion ou de manquement dans le cadre de leurs fonctions. Le contenu détaillé des prestations, des plafonds de garantie et des exclusions est précisé dans les pièces du DCE.; Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP. Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité. Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Historique des modifications

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 12 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

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