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France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'exercice de la compétence régionale d'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs

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Description

Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP (analyses d'études ou de propositions / analyses des procédures, de planifications et des risques / formulations de conseils, écrits ou oraux / rédactions de notes, mémoires techniques / formalisations de pièces de procédures…). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) AMO économique, financière, Comptable et juridique; AMO planification et outils d'aide à la mobilité; AMO matériel roulant, installations de maintenance, études d'exploitation; AMO infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échanges; Assistance à la mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence et au suivi de l'exécution des contrats de concession

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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