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France - Architecture, construction, ingénierie et inspection - Accord cadre ouvrages d'eau

Original France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 42 jours
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Clisson Sèvre et Maine Agglo recherche un accord cadre mono-attributaire pour des services d'architecture, construction, ingénierie et inspection. L'objet inclut la maîtrise d'œuvre, les études réglementaires et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales. L'exécution se fera par marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre ordinaire et par bons de commande pour les missions complémentaires. La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification, reconductible trois fois par an. La procédure respecte le code de la commande publique. Le montant estimé et la date limite de remise des offres ne sont pas précisés dans les informations fournies.

Description

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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