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France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert

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Description

Il a pour objet l'exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et plus-value pour mission EXE 2 Insertion sociale Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville DE VILLERS-LÈS-NANCY s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, le Maître d'Ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée de l'opération, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement. A titre indicatif, le minimum sera de 240 heures d'insertion sur la durée d'exécution du marché. Procédure restreinte sur esquisse

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 2 décembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 444 020 €
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9 avis suivis · 4 attribués
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