France - Services d'appui aux pouvoirs publics - Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

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Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité, soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat.

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Description

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2 marchés ouverts actuellement

• Services d'entretien de terrains - Prestations d'entretien des chemins de randonnée et des espaces naturels situés sur les sites touristiques relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN) 12 oct. 2026 · 12 jours restants
• Services d'entretien de terrains - Prestations d'entretien des chemins de randonnée et des espaces naturels situés sur les sites touristiques relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN) 14 oct. 2026 · 14 jours restants

Attributions récentes

• LOT No03 / FOURNITURES DES SEAUX POUR DES RESTES ALIMENTAIRES

  attribué à COLLECTAL 600 000 €

• LOT No02 : FOURNITURES DE COMPOSTEURS EN BOIS ET LEURS GRILLES ANTI-RONGEURS

  attribué à EMERAUDE I.D 702 000 €

• LOT No06 : Fournitures de bacs pucés et marqués pour les professionnels et les bornes biodéchets

  attribué à ESE FRANCE 3 200 000 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique

8 105 274 €

424 ouverts en Europe actuellement

Historique de l'acheteur sur Aperlena

41 avis suivis · 24 attribués

7 548 091 € de contrats attribués