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France - Services ambulanciers - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
3 117 976 €
Acheteur public
CH PIERRE OUDOT
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
85143000 Services ambulanciers
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
434144-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 71 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Centre Hospitalier Pierre Oudot, etablissement support du Groupement Hospitalier Nord Dauphine (GHND), qui comprend egalement le Centre Hospitalier Yves Touraine, le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel et le Centre Hospitalier de la Tour-du-Pin, achete des transports sanitaires terrestres places par le code de la securite sociale a la charge des centres hospitaliers. L'accord-cadre couvre des transports ambulances et VSL pour chaque etablissement, des transports bariatriques et des transports avec accompagnement par personne qualifiee. Il est divise en lots attribues separement, execute par bons de transport et regle par prix unitaires. Aucune valeur ni date limite n'est indiquee dans les informations disponibles.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND) La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale). Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ; Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ; Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP). Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de « bons de transport « émis par l'établissement requérant Transports ambulances pour le CHPO; Transports VSL pour le CHPO (TAP); Transports ambulances pour le CHPB; Transports VSL pour le CHPB (TAP); Transports ambulance / VSL pour le CHIM et le CHTP; Transports bariatriques pour le GHND; Transports avec accompagnement personne qualifiée (T2IH)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 3 117 976 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 4 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 3 117 976 €

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