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France - Services ambulanciers - Prestations de services de transports sanitaires patients - Article 80

Original France - Services ambulanciers - PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80

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Résumé

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Le Centre Antoine Lacassagne achète des prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le centre dans le cadre de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations sont réalisées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur prescription médicale, à destination ou depuis les sites du centre. Elles sont exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et à Monaco, et pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national. Le marché comprend des transports en ambulance entre établissements de santé de l'Est et de l'Ouest du département 06 et 83, à Levens, dans le Sud, le Centre et le Nord du département 06, hors départements 06 et 83, des transports assis en véhicules sanitaires légers ou taxis conventionnés, et des liaisons entre les établissements du centre et Pasteur.

Description

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national. Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco); Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83; Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS; Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire; Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83; Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06; Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 heures

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2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Santé & action sociale - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
EVANCIA 25 €20,4M août 2026
LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 21 €26,4M août 2026
Transport Sanitaire Indépendant 11 €12,8M mai 2026
LA MAISON BLEUE 9 €8,6M sept. 2026
SACPA 8 964 522 € juin 2026

Sur la base de 707 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Santé & action sociale
40 355 616 €
2 055 ouverts en Europe actuellement
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