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France - Realisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts des lycees dans les departements 27-76 de la Region Normandie

Original France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

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La Region Normandie a attribue un marche pour l'entretien des espaces verts des lycees des departements 27 et 76. Le marche comportait des lots, chacun donnant lieu a un accord-cadre distinct execute par emission de bons de commande. L'ensemble des lots etait reserve aux entreprises adaptees, aux etablissements et services d'accompagnement par le travail et aux structures equivalents employant au moins 50 pour cent de travailleurs handicapes. Les attributaires etaient Les Ateliers D'Etran, Amenagement Jardin Environnement Paysages, APTHITUDE Entreprise Adaptee, ASS Rouennaise Readap Enfance Deficiente, ASS Atelie Proteg Papil Blanc Aggl Rouen, ASS Dep Parents et Amis des Personnes Handicapees Mentales 27 et Federation APAJH. La valeur estimee etait de 5 833 333 EUR. Les montants annuels maximaux par lot s'echelonnaient de 36 000 a 265 000 EUR HT.

Description

Chaque lot donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Le montant maximum annuel est de 235 000 euros HT; Le montant maximum annuel est de 265 000 euros HT; Le montant maximum annuel est de 36 000 euros HT; Le montant maximum annuel est de 150 000 euros HT; Le montant maximum annuel est de 185 000 euros HT; Le montant maximum annuel est de 183 000 euros HT; Le montant maximum annuel est de 169 333.33 euros HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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