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France - Réalisation et entretien d'espaces verts - ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
460 000 €
Acheteur public
Mairie de Franqueville St Pierre
Lieu
France Haute-Normandie
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
464995-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 9 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La ville de Franqueville-Saint-Pierre, en France, recherche un seul opérateur économique pour l'entretien de ses espaces verts. Les prestations se feront via un accord-cadre à bons de commande, d'une durée initiale d'un an débutant le 1er août 2026. Ce contrat est renouvelable trois fois pour un an, pour une durée maximale de 48 mois. La valeur maximale est fixée à 115 000 euros HT par an. La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti, car la séparation en lots rendrait l'exécution financièrement plus coûteuse. Tout opérateur économique qualifié peut soumissionner à cette consultation.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 460 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 16 juillet 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 460 000 €

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