France - Quincaillerie - Fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services Parcs de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit de la fourniture d'outillages (balais, sécateurs, cisailles, arrosoirs, râteaux, pelles), de quincaillerie (vis, clous, pots de peinture, pinceaux, boulons) et de matériels électroportatifs (perceuse, ponceuse, perforateur, scie sauteuse) L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Fourniture de quincailleries divers, de matériels électroportatifs, d'outillage à main et de pièces consommables 2 Fourniture d'outillages pour les services Espaces Verts 3 Fourniture de matériaux divers pour revêtements de voirie Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 400 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.; Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 80 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.; Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 100 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.