Description
RELANCE du LOT 231 SUITE A DECLARATION SANS SUITE Accord cadre mono attributaire donnant lieu à un prix forfaitaire et à des prix unitaires, en application des dispositions des articles R2112-6, R2191-16 à R2191-18 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application du 1° de l'article R.2123-1 et L2124-3 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bons de commandes est de 100 000 euro(s) HT
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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