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France - Services topographiques - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre

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L'acheteur public EPPDCSI - UNIVERSCIENCE, établissement public à caractère industriel et commercial, a attribué un contrat de services topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour des missions de géomètre, conclu selon le code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et présente un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée totale. Le contrat a été attribué à ATGT INGENIERIE à l'issue d'un appel d'offres ouvert. Aucune durée de contrat, date d'attribution, nombre d'offres ni date de retour sur le marché n'est indiqué.

Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 jour

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