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France - Pollution des sols - OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 38 jours
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Description

Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : - Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. - Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 400.000,00 € HT.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 400 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 13 avril 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 400 000 €

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