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France - Mortiers - La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
2 000 000 €
Acheteur public
Toulouse Métropole; TOULOUSE METROPOLE; Commune de TOULOUSE
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
35322400 Mortiers 34921000 Équipement d'entretien routier
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
435264-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 29 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur est un groupement de commandes compose de Toulouse Metropole et de la Ville de Toulouse, en France. Ils procedent a l'achat de mortiers speciaux et de produits prets a l'emploi pour l'entretien de la voirie. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, ce qui permet a toute entreprise de soumissionner. Le marche est un accord-cadre a bons de commande d'une duree d'un an renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum. Les montants maximums sont de 300 000 EUR HT par an pour la metropole et 200 000 EUR HT par an pour la ville. L'estimation annuelle est de 150 000 EUR HT.

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Historique des modifications

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 2 000 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 24 juillet 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 2 000 000 €

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