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France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur

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La Commune de Joigny a attribué un contrat de délégation de service public portant sur la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre du projet. Le délégataire exploite le réseau de chaleur pour ses risques et périls et est chargé de l'exploitation des installations ainsi que de la conception, de la construction et du financement des travaux définis au contrat. Le contrat a été remporté par ENGIE ENERGIE SERVICES pour une valeur de EUR 17,700,000. La date d'attribution est le 2026-07-02, conformément au CGCT et au Code de la Commande Publique.

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 jours

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