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France - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats - Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs - relance du lot n°2

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La Ville d'Issoire a attribué un contrat portant sur des matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs. L'avis ne concerne que le lot n°2, relancé à l'issue d'une précédente procédure adaptée. Le titulaire est SAS NATURA'LIS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 000,00 euros (H.T.). Il est conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa notification. Les besoins sont estimés en moyenne à 12 500,00 euros (H.T.) par an.

Description

Les prestations sont réparties en quatre lots séparés. Le présent avis ne concerne toutefois que le lot n°2 évoqué dans le présent avis et relancé à l'issue d'une précédente procédure adaptée. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à à compter de sa date de notification. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 12 500,00 euros (H.T.) par an

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 heures

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Appel ouvert moyen · Industries minières & matériaux de base
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