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France - Services specialises de transport routier de passagers - Accord cadre a bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Original France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

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Résumé

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La Ville d'Issiore n'est pas concernee, il s'agit de la Ville d'Issoire, qui lance une consultation attribuant un accord-cadre mono attributaire pour des services de transport scolaire, execute au fur et a mesure de l'emission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les prestations forment un lot unique. L'accord-cadre est conclu pour 18 mois a compter de sa notification, avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 420 000 euros HT. Deux periodes de reconduction de 12 mois chacune sont possibles, avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 280 000 euros HT par periode. Le besoin annuel est estime a environ 191 000 euros HT. La procedure fait suite a la resiliation d'un precedent accord-cadre, avec un demarrage prevu le 4 janvier 2027.

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 6 heures

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Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services de transport - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 14 994 795 € août 2026
CATTEAU VOYAGES 11 106 555 € juil. 2026
HEMO SERVICES 8 €5,5M août 2026
TRANSDEV LITTORAL NORD 8 5 204 € sept. 2026
KEOLIS 7 €638,1M mars 2026

Sur la base de 920 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services de transport
64 879 564 €
1 503 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
21 avis suivis · 7 attribués
860 019 € de contrats attribués

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