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France - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction - Étude AFAFE sur le bassin versant du Vicoin aval - Ahuille, L'Huisserie, Nuille-sur-Vicoin, Montigne-le-Brillant

Original France - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction - Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

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Résumé

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L'acheteur souhaite confier une étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval, concernant les communes d'Ahuille, L'Huisserie, Nuille-sur-Vicoin et Montigne-le-Brillant, en France. L'étude relève de l'évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction. Il s'agit d'un marché ordinaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification, prévue vers le 26 novembre 2026. Ni la valeur estimée ni la date limite de remise des offres ne sont indiquées.

Description

La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
I S L INGENIERIE 2 139 398 € juil. 2026
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Sur la base de 3 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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9 224 286 €
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