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France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION

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Un acheteur public français recherche des prestations d'études, d'animation, d'accompagnement technique et procédural, d'évaluation environnementale et de production des pièces d'un PLUi jusqu'à son approbation. Le marché comprend une tranche ferme et 23 tranches optionnelles décrites dans le dossier de consultation, téléchargeable gratuitement. La tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les tranches optionnelles doivent être affermies dans un délai de 45 mois; leur non-affermissement ne donne lieu à aucune indemnité. Ni valeur estimée ni date limite de remise des offres ne sont indiquées dans l'avis.

Description

ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. Les prestations comportent une tranche ferme (TF) et 23 tranches optionnelles (TO1 à TO23) -cf détail dans les documents de la consultation

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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