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France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Résumé

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GPS&O (Grand Paris Seine et Oise) achète des prestations de conseil et d'analyse pour organiser la concertation avec la population durant la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), conformément à l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme. La démarche vise à informer le public, lui permettre de s'exprimer et d'échanger lors d'animations et de temps de rencontre. Il s'agit d'un marché composite : tranches à prix forfaitaires sur la base d'une DPGF, et prestations complémentaires à bons de commande sur la base d'un BPU, dans la limite de 70 000 euros HT sans minimum. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis.

Description

Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 110 €21,2M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 €2,3M sept. 2026
SCE 62 €6,6M sept. 2026

Sur la base de 8126 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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