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France - Équipements de protection - Fourniture et livraison de tenues de service et d'intervention

Original France - Équipements de protection - FOURNITURE ET LIVRAISON DE TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 70 jours
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Un groupement de commande régional français achète la fourniture et la livraison de tenues de service et d'intervention. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 100 000 euros hors taxes sur la durée totale. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés rendant l'exécution techniquement plus difficile et plus coûteuse, notamment en raison de l'exigence d'uniformité des tenues.

Description

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue. Groupement de commande régional.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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