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France - Élimination et traitement des ordures - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS SITUE A CALCE, ET POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT D‘OUVRAGES NECESSAIRES A SON EVOLUTION

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Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique relatif à l'exploitation du site de traitement de valorisation énergétique des déchets située à Calce et pour la conception, la construction et le financement d'ouvrages nécessaires à son évolution Le Concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de l'UTVE Arc Iris à Calce. Le contrat aura également pour objet de confier au Concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux d'amélioration décrits au sein du Programme de travaux

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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