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France - Électricité - Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricité - Centrale d'achat

Original France - Électricité - Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.

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Résumé

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La Communauté d'agglomération d'Épinal, constituée en centrale d'achat en application de l'article L.2113-2, 2° du code de la commande publique, achète la fourniture d'électricité pour le compte des acheteurs adhérents implantés sur le territoire de l'agglomération. L'accord-cadre porte sur la fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents, la couverture des obligations de garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations annexes du catalogue des gestionnaires des réseaux de distribution. La centrale d'achat prépare, passe, signe et notifie l'accord-cadre et les marchés subséquents, chaque adhérent exécutant le marché pour ce qui le concerne.

Description

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe de l’acte d’engagement du présent accord-cadre. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre, des marchés subséquents afférents et des éventuels avenants associés ; • chaque adhérent est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’électricité pour les besoins propres de chaque adhérent, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents, • la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, • la mission de responsable d’équilibre associée aux consommations d’électricité des points de livraison des adhérents ; • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; • toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières et au Cahier des Clauses Spécifiques des marchés subséquents concernés. L’ensemble contractuel se compose : • d’un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique) déterminé dans les conditions fixées à l’article 1.2.2 du Cahier Clauses Particulières ; • de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires sans minimum pris en application de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. La période d’exécution des prestations pour les marchés subséquents principaux est la suivante : Marché subséquent n°1: du 1er janvier 2027 inclus au 31 décembre 2028 inclus. Marché subséquent n°2: du 1er janvier 2029 inclus au 31 décembre 2030 inclus. La consultation relative aux marchés subséquents prévoira des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sur la part des consommations à associer à des certificats de garanties d’origines : - PSE1 : garanties d’origine couvrant 35% de la consommation annuelle estimée des sites concernés - PSE2 : garanties d’origine couvrant 100% de la consommation annuelle estimée des sites concernés Lot unique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 12 heures

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 21 €3,8M août 2026
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 16 €51,3M juil. 2026
GREENWAY 10 €1,7M août 2026
WEX EUROPE SERVICES SAS 9 €2,2M juil. 2026
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST 9 €1,3M juil. 2026

Sur la base de 733 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Pétrole, carburants & énergie
13 831 061 €
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