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France - Électricité - Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat

Original France - Électricité - Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
17 jours
Acheteur public
Communauté d'Agglo d'Epinal
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
09310000 Électricité
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 5 jours
Numéro de l'avis
637636-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 30 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Communauté d'agglomération d'Épinal s'est constituée en centrale d'achat pour les acheteurs soumis au Code de la commande publique ayant leur siège social sur le territoire de l'agglomération, en qualité d'intermédiaire au titre de l'article L.2113-2, 2° du même code. Elle assure la préparation, la passation, la signature et la notification du marché et des éventuels avenants, tandis que chaque Adhérent Participant exécute le marché pour ce qui le concerne. L'objet du marché est la fourniture d'électricité produite dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective étendue au sens de l'article 1bis de l'arrêté du 21 novembre 2019, réunissant des producteurs et consommateurs publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixte locales, avec des points de soutirage et d'injection situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale participant.

Description

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus. Lot unique

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 5 jours

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Profil complet de l'acheteur

5 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Pétrole, carburants & énergie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 21 3,8 M € août 2026
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 16 51,3 M € juil. 2026
GREENWAY 10 1,7 M € août 2026
WEX EUROPE SERVICES SAS 9 2,2 M € juil. 2026
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST 9 1,3 M € juil. 2026

Sur la base de 732 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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valeur est.

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Pétrole, carburants & énergie
13 948 369 €
4 551 ouverts en Europe actuellement
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15 avis suivis · 3 attribués

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