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France - Casques - Acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-coups 2026

Original France - Casques - Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026

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Résumé

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L'acheteur public français souhaite conclure un accord-cadre pour l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-coups destinés aux forces de maintien de l'ordre. L'exécution s'effectue en France métropolitaine. L'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification, exécuté au moyen de bons de commande. Le montant maximal hors taxe est de 11 000 000 EUR pour la durée d'exécution; les quantités estimatives mentionnées sont indicatives et n'engagent pas l'administration. Le détail des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire. Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Vêtements & chaussures - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
PROTECT'HOMS 9 478 295 € août 2026
Comptoir Métallurgique de Bretagne 8 198 250 € déc. 2025
RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE 6 367 000 € août 2026
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 6 107 050 € mai 2026
TRENOIS DECAMPS 5 489 000 € mai 2026

Sur la base de 404 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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