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France - Balais - Fabrication de balais pour les moteurs de traction du métro de la Régie des Transports Métropolitains

Original France - Balais - FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
39224100 Balais 16730000 Moteurs de traction
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
427693-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

La Régie des Transports Métropolitains (RTM), exploitant du métro, achète la fabrication de balais pour moteurs de traction. L'acheteur est situé en France. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique après une procédure avec négociation prévue par le code de la commande publique, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Sans montant minimum d'engagement, il est plafonné à 450 000,00 euros HT sur sa durée ferme de cinq ans à compter de la notification. C'est un marché industriel régi par le CCAG/MI. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis.

Description

1/ Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. 4/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 5/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT. 6/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 7/ La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

49 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Mobilier & appareils ménagers - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
PLG 34 1,4 M € sept. 2026
IDM 15 1,5 M € sept. 2026
ORAPI HYGIENE 15 588 000 € août 2026
LACOSTE 13 991 000 € sept. 2026
DENIS PAPIN COLLECTIVITES 12 625 496 € juil. 2026

Sur la base de 1690 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
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