France - Avions - Location d’un avion de type biréacteur (CS25) à des fins de formation aux essais au profit de l’Ecole du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER)

Dans le cadre des formations annuelles des stages avions et voilures tournantes, l’EPNER dispense des modules de cours sur les performances, les qualités de vol et les systèmes des aéronefs. Ces modules nécessitent d’utiliser plusieurs types d’aéronefs pour démontrer aux stagiaires de l'EPNER les principales caractéristiques propres à des avions ayant différents comportements aérodynamiques aux cours de vols d’essais. L’EPNER envisage de réaliser ses modules pratiques sur tous types d’aéronefs certifiés EASA CS25. Le marché comprend: -des sessions de formation théorique au sol + vols de lâcher au profit des équipages instructeurs EPNER par un pilote du titulaire ; -des sessions de vol de relâcher par un pilote du titulaire; -la location sans équipage, sur le site d'Istres de DGA EV, d'un avion de type biréacteur certifié EASA CS25; -la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de l'EPNER; -la mise à disposition de la documentation pilote en français ou en anglais; -la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion et celle relative à la configuration de l'avion au moment des prestations; -le convoyage de l'aéronef par le titulaire vers le site de DGA EV Istres; -la maintenance et le dépannage de l'aéronef durant la période de location de l'aéronef. Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique. le marché est reconductible. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 5 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité). Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après. Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit : -deux sessions de formation théorique au sol + vols de lâcher au profit des équipages instructeurs EPNER par un pilote du titulaire ; -trois sessions de vol de relâcher par un pilote du titulaire; -la location sans équipage, sur le site d'Istres de DGA EV, d'un avion de type biréacteur certifié EASA CS25 (60 heures); -la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de l'EPNER; -la mise à disposition de la documentation pilote en français ou en anglais; -la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion et celle relative à la configuration de l'avion au moment des prestations; -le convoyage de l'aéronef par le titulaire vers le site de DGA EV Istres (12 convoyages); -la maintenance et le dépannage de l'aéronef durant la période de location de l'aéronef (5 jours).