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Reglementation a portee extraterritoriale: comparaison des differentes approches et elaboration de pistes d'amelioration - etude preliminaire

Original FKZ 3726 17 102 0 - Auslandsbezogene Regulierung: Vergleich der unterschiedlichen Ansätze und Erarbeitung von Verbesserungsmöglichkeiten - Vorlaufstudie

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Umweltbundesamt , Referat Z 1.5
Lieu
Allemagne Köln
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Langue d'origine
Allemand
Source
via Datenservice Öffentlicher Einkauf (Bekanntmachungsservice), vérifié il y a 4 semaines
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 33 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'Agence federale allemande de l'environnement (UBA), avec le ministere federal competent, achete une etude preliminaire dans le cadre du ReFoPlan sur la reglementation a portee extraterritoriale. L'etude comparera les approches reglementaires existantes dans des domaines de reference, notamment la legislation sur les chaines d'approvisionnement et les criteres de durabilite des biocarburants et biocombustibles, traitera les questions juridiques transversales telles que la legalite, la protection juridique, la simplification administrative et l'executabilite, et formulera des ameliorations et de futures questions de recherche. Des entretiens avec des experts appuieront les travaux. Ni la valeur estimee ni la date limite ne sont indiquees dans les informations disponibles.

Description

ReFoPlan: „Auslandsbezogene Regulierung: Vergleich der unterschiedlichen Ansätze und Erarbeitung von Verbesserungsmöglichkeiten - Vorlaufstudie“ Das BMUKN und das UBA sind in mehreren Themenfeldern mit ähnlichen Fragestellungen zur Ausgestaltung und Umsetzung von Regulierungen befasst, die auch auf Sachverhalte im Ausland Bezug nehmen (Regulierung mit extraterritorialer Wirkung). Eine fundierte Zusammenschau ist bislang nicht erfolgt. Die Studie soll anhand von Referenzgebieten Unterschiede und Gemeinsamkeiten der bisherigen Regelungsansätze herausarbeiten und einordnen, übergreifende Rechtsfragen bearbeiten sowie Verbesserungsmöglichkeiten und künftige Forschungsfragen formulieren. Dabei sind sowohl Fragen der Rechtmäßigkeit und des Rechtsschutzes als auch der Vereinfachung zum Bürokratierückbau und der effektiven Vollziehbarkeit, insbesondere der Ermittlung und Verifizierung von Sachverhalten von Interesse. Experteninterviews sollen die fachliche Durchdringung der Themenbereiche unterstützen und die Praxisrelevanz der Ergebnisse sicherstellen. Zu den zu untersuchenden Referenzgebieten zählen unter anderem die Lieferkettengesetzgebung und die Nachhaltigkeitskriterien von Biokraft- und -brennstoffen.

Source officielle

Source : Datenservice Öffentlicher Einkauf (Bekanntmachungsservice)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de Datenservice Öffentlicher Einkauf (Bekanntmachungsservice) il y a 4 semaines

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